Article R4462-34 du Code du travail
L'employeur établit un dossier de sécurité qu'il tient constamment à jour en l'enrichissant sur la base des enseignements tirés des événements pyrotechniques et de toute observation ou information pouvant intéresser la sécurité. Ce dossier comprend :
1° Les études de sécurité prescrites à l'article R. 4462-3 auxquelles sont joints les résultats des essais qui ont été nécessaires à leur établissement ;
2° Les analyses de sécurité citées à l'article R. 4462-4 ;
3° Les documents cités aux articles R. 4462-14 et R. 4462-15 ;
4° Les procès-verbaux des comités sociaux et économiques sur les études de sécurité citées à l'article R. 4462-3 et à l'article R. 4462-32 ;
5° Les consignes établies en application des dispositions des articles R. 4462-6 et R. 4462-7 ;
6° Les comptes-rendus des événements pyrotechniques et des incidents significatifs qui ont été constatés ;
7° La liste des personnes habilitées à réaliser des opérations pyrotechniques ;
8° Les comptes-rendus et les listes d'émargement des formations cités à l'article R. 4462-28 ;
9° Pour les sites pyrotechniques multi-employeurs, la convention prévue à l'article R. 4462-32.
Dernière mise à jour le : 27/03/2024
Notre analyse
L'employeur établit un dossier de sécurité qu'il tient à jour constamment en l'enrichissant de son retour d'expérience tiré des évènements pyrotechniques et de toute observation ou information pouvant intéresser la sécurité.
Le dossier doit comprendre:
- les études de sécurité pyrotechniques auxquelles sont joints les résultats des essais qui été nécessaires à leur établissement,
- les analyses de sécurité rédigées par l'employeur en cas de modification de l'installation,
- les documents destinés au transport de substances ou objets explos sur site ou sur la voie publique,
- les procès verbaux des comités sociaux et économiques sur les études de sécurité purotechniques et chaque établissement ou lors d'intevrentions sur site multi-employeurs,
- la consigne générale de sécurité ainsi que les consignes spécifiques à chaque installation et à chaque poste de travail pyrotechnique,
- les comptes rendus des évènements pyrotechniques et des incidents significatifs qui ont été constatés,
- la liste des personnels habilités à réaliser des opérations pyrotechniques,
- les comptes rendus et les listes d'émargement des formations continues de maintien et perfectionnement des connaissances dans le domaine des risques pyrotechniques et leur prévention,
- pour les sites pyrotechniques multi employeurs, la convention établie entre les différents employeurs présents.