Article R4462-8 du Code du travail
L'équipement des postes de travail pyrotechniques et le mode opératoire sont conçus en prenant en compte la nécessité d'une attention soutenue des travailleurs et de manière à empêcher les variations brusques de la cadence, notamment lorsque la tâche confiée aux travailleurs est répétitive.
Aucune forme de salaire n'incite les travailleurs affectés à ces postes à accomplir une production supérieure à celle qui est compatible avec l'équipement et le respect du mode opératoire ainsi définis.
Dernière mise à jour le : 27/03/2024
Notre analyse
L'organisation du travail et les postes de travail des personnes réalisant des activités pyrotechniques sont conçus de façon à garantir l'attention élevée et permanente du travailleur. Il est nécessaire d'empêcher les changements de cadence intempestifs, notamment pour les tâches répétitives, afin de ne pas ajouter un stress inutile et dangereux à ces travailleurs.
Afin de garantir cette sécurité, la rémunération de ces travailleurs ne doit jamais être conditionnée à un critère de productivité incitant à accélérer la cadence.