Article R4512-1 du Code du travail
Lorsque, après le début de l'intervention, une entreprise extérieure recourt à de nouveaux sous-traitants, les procédures prévues par le présent chapitre sont à nouveau applicables à ces derniers.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Il est absolument nécessaire de que l'ensemble des entreprises qui participent à la réalisation de l'opération au sein de l'entreprise utilisatrice, qu'elles soient intervenantes ou sous-traitantes, participent à la coordination des mesures de prévention applicables à l'opération.
L’ensemble des mesures de prévention préalables à l’intervention (l'inspection commune préalable, le plan de prévention, le travail isolé, et l'information des travailleurs, etc.) doivent donc être reprises lorsqu’une entreprise extérieure a recours à de nouveaux sous-traitants après le début de l’opération.