Article R4512-4 du Code du travail

Les différentes entreprises concernées par l'opération doivent se communiquer toutes les informations nécessaires à la prévention des risques professionnels durant l'opération. Le Code du travail cite par exemple la description des travaux à accomplir, les matériels utilisés et les modes opératoires. Celle liste n'est pas limitative, ces informations peuvent aussi concerner les fiches de données de sécurité des produits dangereux utilisés dans le secteur d'intervention, ou encore les habilitations des travailleurs amenés à intervenir.

Parmi ces informations, le chef de l'entreprise utilisatrice est tenu de communiquer aux chefs des entreprises extérieures les consignes de sécurité applicables aux travailleurs à l'occasion de leur travail et de leurs déplacements (consigne incendie, les premiers secours, ou encore les consignes d'évacuation).