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Article R4513-4 du Code du travail

Les mesures prises lors de la coordination font l'objet d'une mise à jour du plan de prévention.

Dernière mise à jour le : 01/06/2022

Notre analyse

Les nouvelles mesures décidées lors des réunions et inspections périodiques de coordination doivent figurer dans le plan de prévention, lequel est alors mis à jour.

Des outils utiles à la mise en oeuvre