Article R4513-5 du Code du travail
Lorsque l'ensemble des opérations des entreprises extérieures présentes dans l'établissement conduit à l'emploi de travailleurs pour une durée totale supérieure à 90 000 heures pour les douze mois à venir, les inspections et réunions périodiques de coordination se tiennent au moins tous les trois mois._x000D_
Ces dispositions s'appliquent, y compris lorsque sont mises en œuvre les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 4513-3.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
En principe, il appartient à l'entreprise utilisatrice de définir la périodicité des réunions et inspections de coordination.
Cependant, ces réunions et inspections sont obligatoirement au minimum trimestrielles lorsque l'ensemble des entreprises présentes sur le site de l'entreprise utilisatrice correspondent à l'emploi de travailleurs pour une durée totale supérieure à 90 000 heures pour les douze mois à venir (ce qui correspond environ à l'emploi de 50 travailleurs permanents).