Article R4513-6 du Code du travail
Lorsque de nouveaux travailleurs sont affectés à l'exécution des travaux en cours d'opération, le chef de l'entreprise extérieure en informe le chef de l'entreprise utilisatrice.
Le chef de l'entreprise extérieure est tenu, à l'égard de ces travailleurs, aux obligations d'information prévues à l'article R. 4512-15.
Dernière mise à jour le : 29/11/2022
Notre analyse
Lorsque de nouveaux travailleurs interviennent au cours de l'opération, le chef de l'entreprise extérieure doit en informer le chef de l'entreprise utilisatrice.
Il est également tenu d'informer les nouveaux travailleurs des points suivants :
- les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés er les mesures de prévention mises en place ;
- la délimitation des zones dangereuses ;
- les dispositifs de protection collective et individuelle ;
- les voies d'accès au lieu d'intervention, aux locaux et installations mis à leur disposition ;
- les issues de secours.
Selon la circulaire DRT n°93-14 du 18 mars 1993, ces éléments d'information doivent aussi figurer dans le plan de prévention.
Cette information doit être réalisée sur le lieu d'exécution des travaux au sein de l'entreprise utilisatrice, et le temps qui y est consacré est considéré comme du temps de travail effectif.