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Article R4514-5 du Code du travail

Aux lieux d'entrée et de sortie du personnel de l'entreprise utilisatrice sont affichés :
1° Les noms et lieux de travail des membres du comité social et économique de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures ;
2° Le nom du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice ;
3° Le lieu où est située l'infirmerie de l'entreprise utilisatrice

Dernière mise à jour le : 11/04/2023

Notre analyse

Si l'entreprise a recours à des salariés détachés ou des intérimaires elle doit afficher en tant qu'entreprise utilisatrice, dans tous les lieux d'entrée et de sortie du personnel, les noms et lieux de travail des membres du comité social et économique de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures.

L'entreprise utilisatrice doit également afficher dans ces lieux le nom de son médecin du travail et le lieu où se situe son infirmerie.

Des outils utiles à la mise en oeuvre