Article R4523-13 du Code du travail
Le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice affiche la liste nominative des représentants des entreprises extérieures à la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie au même emplacement que celui réservé aux informations mentionnées à l'article R. 4514-5. Il adresse cette liste, qui doit être actualisée au moins tous les deux ans selon les modalités fixées aux articles R. 4523-7 à R. 4523-12, à toutes les entreprises extérieures.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Le chef de l'entreprise utilisatrice (EU) affiche la liste nominative des représentants des entreprises extérieures (EE) à la CSSCT élargie aux lieux d'entrée et de sortie du personnel (tout comme l'affichage des noms et lieux des membres du CSE de l'EU et de l'EE, du nom du médecin du travail de l'EU et du lieu de l'infirmerie de l'EU). Il adresse cette liste à toutes les EE intervenant dans son établissement.
Cette liste doit être actualisée au moins tous les deux ans selon les modalités d'identification et de désignation des EE prévues aux articles R4523-7 à R4523-12 du Code du travail.