Article R4532-11 du Code du travail

L'organisation de la coordination en matière de sécurité et de santé qui incombe au maitre d'ouvrage se traduit notamment par la désignation d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (dit coordonnateur SPS).

L'article L4531-1 du Code du travail impose au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre et au coordonnateur SPS la mise en œuvre de sept des neuf principes généraux de prévention (article L4121-1 du Code du travail) afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil.

Durant toute la durée du chantier (de la phase de conception à la réalisation de l’ouvrage), ils doivent ainsi mettre en œuvre les principes de prévention suivants :

- Eviter les risques ;

- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

- Combattre les risques à la source ;

- Tenir compte de l'état de l'évolution de la technique ;

- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas, ou par ce qui l'est moins ;

- Planifier la prévention ;

- Prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Par ailleurs, toutes les entreprises qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont tenues d'appliquer les principes généraux de prévention.

Pour le compte et sous la responsabilité du maître d’ouvrage, le coordonnateur SPS contribue à prévenir les risques liés à la coactivité et veille à ce que les principes généraux de prévention et veille à leur mise en œuvre sur le chantier.