Le coordonnateur, au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet de l'ouvrage :
1° Elabore le plan général de coordination lorsqu'il est requis ;
2° Constitue le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage ;
3° Ouvre un registre-journal de la coordination dès la signature du contrat ou de l'avenant spécifique ;
4° Définit les sujétions relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment les installations électriques. Il mentionne dans les pièces écrites leur répartition entre les différents corps d'état ou de métier qui interviendront sur le chantier ;
5° Assure le passage des consignes et la transmission des documents mentionnés aux 1° à 4° au coordonnateur de la phase de réalisation de l'ouvrage lorsque celui-ci est différent.
Dernière mise à jour le : 30/09/2022
Le coordonnateur SPS est l'accompagnateur principal du maître d'ouvrage dans la prise en compte de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs sur le chantier. En effet, tout au long de l'opération de construction, le coordonnateur SPS contribue à la mise en œuvre des actions destinées à assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur le chantier et de celles qui effectueront les interventions ultérieures sur l’ouvrage.
Les articles R4532-12 et R4532-13 du Code du travail structurent les missions du coordonnateur SPS en deux phases : la mission 'conception' avant les travaux (phase de l'opération comprenant la conception, l'étude et l'élaboration du projet d'ouvrage) et la mission 'réalisation' pendant les travaux (phase comprenant la préparation des travaux après le choix des entreprises et l'exécution des travaux proprement dits, incluant la réception de l'ouvrage).
Intervention du coordonnateur SPS au cours de la phase 'conception' :
La nomination du coordonnateur SPS dès la phase de conception d’un projet est déterminante pour le succès d’une mission et contribue à une gestion réussie d’une politique de santé et sécurité auprès des travailleurs.
En phase conception, le coordonnateur SPS veille à l'intégration des principes généraux de prévention afin de :
- faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage
- gérer les risques liés à la coactivité en définissant les mesures à mettre en oeuvre sur le chantier
- définir les modalités de mise en commun des moyens.
À partir de des analyses de risques, il élabore le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS), constitue le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO), ouvre et complète le registre journal de la coordination.
C'est également durant la phase de conception que sont définies les modalités de mise en commun des moyens tels que :
- les protections collectives,
- les appareils de levage,
- les voies de circulation,
- les installations de chantier
- les installations électriques.
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