Article R4532-15 du Code du travail
Le coordonnateur préside le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail lorsque sa création est requise.
Dernière mise à jour le : 30/09/2022
Notre analyse
La mise en place d'un CISSCT est obligatoire pour les chantiers comptant plus de 10 000 hommes-jour (travailleurs indépendants et sous-traitants inclus) et plus de cinq entreprises pour une opération de génie civil, ou dix entreprises pour une opération de bâtiment (opération de coordination SPS de catégorie 1).
Il doit être mis en place par le maître d'ouvrage au plus tard 21 jours avant le commencement des travaux.
Le CISSCT est présidé par le coordonnateur SPS.
Lorsque le maître d'ouvrage a désigné deux coordonnateurs SPS différents pour la phase conception et la phase réalisation, si les deux coordonnateurs participent bien au CISCCT, seul le coordonnateur désigné pour la phase réalisation préside le CISSCT.