Article R4532-16 du Code du travail
Le coordonnateur prend les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier.
Dernière mise à jour le : 30/09/2022
Notre analyse
Il appartient au coordonnateur SPS de définir les mesures nécessaires à mettre en oeuvre par les entreprises pour interdire l'accès du chantier au public. A défaut, il peut voir sa responsabilité retenue en cas d'accident d'une personne étrangère au chantier.
Ces mesures concernent notamment les dispositions prises pour les clôtures de chantier, portail d'accès, contrôles d'accès par moyens humains (exemple : gardien) ou matériel (exemple : accès par badge), etc.
Le contrôle des cartes professionnelles n'appartient pas au coordonnateur SPS et que cette mission doit faire l'objet d'un contrat spécifique avec une personne distincte du coordonnateur SPS.