Article R4532-19 du Code du travail
Une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil.
Sauf dans les cas d'opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel, prévus à l'article L. 4532-7, cette personne ne peut pas, lorsque l'opération excède le montant fixé par l'article R. 4533-1, être chargée d'une autre fonction dans le cadre de la même opération. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants, dans lesquels il est fait application de l'article L. 4531-2.
Dernière mise à jour le : 30/09/2022
Notre analyse
une personne physique ne peut, dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, exercer à la fois la fonction de coordonnateur SPS et celle de contrôleur technique (selon l'article L125-1 du Code de la construction et de l'habitation, il s'agit de la personne qui a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages).
Dans le cas où le montant total de l'opération excède 760 000 €, le coordonnateur SPS ne peut pas exercer une autre fonction sur l'opération pour laquelle il a déjà été désigné, c'est à dire toute fonction n'appartenant pas à la mission de coordination SPS.
Il s'agit donc d'un non cumul impératif mais pas d'une incompatibilité de fonction.