Article R4532-21 du Code du travail
Lorsque le coordonnateur est employé par le maître d'ouvrage et lié à celui-ci par un contrat de travail, la mission de coordination fait l'objet d'un document écrit permettant d'individualiser chaque opération.
Dernière mise à jour le : 30/09/2022
Notre analyse
La mission de coordination SPS est une mission qui repose sur un contrat de prestations intellectuelles, conclu entre le maître d'ouvrage et le coordonnateur SPS.
Lorsque le coordonnateur SPS est lié par un contrat de travail au maître d'ouvrage, il est nécessaire, dans ce cas particulier, d'établir un document écrit (exemple : lettre de mission, avenant au contrat de travail) permettant d'individualiser la mission de coordination et d'en préciser l'étendue, l'autorité qui lui est conférée, les moyens mis à sa disposition ou encore les modalités de la présence du coordonnateur SPS sur le chantier.
La circulaire DRT n°96-5 du 10 avril 1996 apporte notamment des précisions relatives au contrat liant le coordonnateur SPS au maître d'ouvrage (paragraphe 5-3).