Article R4532-22 du Code du travail - Missions du CSPS
Le contrat, l'avenant ou le document :
1° Définit le contenu de la mission confiée au coordonnateur, les moyens, notamment financiers, que le maître d'ouvrage met à la disposition de celui-ci ainsi que l'autorité qu'il lui confère par rapport à l'ensemble des intervenants dans l'opération, maître d'œuvre et entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants ;
2° Précise les obligations du coordonnateur, notamment les modalités de sa présence aux réunions lors de la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et aux réunions de chantier pendant la phase de réalisation de l'ouvrage.
Dernière mise à jour le : 30/09/2022
Notre analyse juridique
D'une manière générale, le contrat de mission du coordonnateur SPS comporte notamment les clauses suivantes :
- le nom et la qualité du ou des coordonnateurs personnes physiques chargées d'effectuer la ou les missions de coordination SPS ;
- la justification de la compétence du ou des coordonnateurs SPS désignés
- le contenu de la mission de coordination SPS ;
- les termes de la mission (début et fin) dans l'espace et dans le temps ;
- le temps passé par le coordonnateur SPS pour réaliser sa mission (temps lié à ses tâches administratives, temps passé en réunion lors de la phase de conception, temps passé sur le chantier lors des visites ou des réunions) ;
- l'autorité et les moyens qui sont conférés au coordonnateur SPS par rapport aux autres intervenants dans l'opération (maître d'oeuvre, entrepreneurs, employeurs, travailleurs indépendants, sous-traitants) pour réaliser sa mission. Parmi les moyens alloués, qui dépendent de la taille et de la nature des chantiers, on peut citer la communication de tous documents et plans nécessaires à sa mission, ou encore l'accès aux réunions utiles pour sa mission.
- les obligations du coordonnateur SPS ;
- la rémunération du coordonnateur SPS.