Article R4532-24 du Code du travail - Compétences du CSPS
Pour ce qui concerne les opérations des première et deuxième catégories, l'aptitude à coordonner est distincte pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.
Dernière mise à jour le : 30/09/2022
Notre analyse juridique
Pour les opérations des 1re et 2e catégories, l'aptitude à coordonner du CSPS est distincte pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.
Ainsi, selon le niveau de compétence visé et la phase d’intervention choisie (conception ou réalisation) la personne qui souhaite devenir coordonnateur SPS doit satisfaire à certaines conditions définies aux articles R4532-25 et R4532-26 du Code du travail.
Pour mémoire, la fonction de coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétence :
Niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations (opérations de catégorie1, 2 et 3).
Niveau 2 : aptitude à coordonner les opérations des 2e et 3e catégories
Niveau 3 : aptitude à coordonner les opérations de 3e catégorie