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Article R4532-31 du Code du travail

La durée et le contenu de la formation des coordonnateurs et des formateurs sont adaptés au niveau de compétence recherché ainsi qu'à l'expérience professionnelle ou au diplôme des candidats.
La formation donne lieu à un contrôle de capacité à l'issue du stage et à la délivrance, par l'organisme de formation, d'une attestation de compétence.

Dernière mise à jour le : 30/09/2022

Notre analyse

Les modalités de la formation de coordonnateur SPS et des formateurs de coordonnateurs SPS sont fixées par un arrêté du 26 décembre 2012 (voir article 7).

Le référentiel de formation est défini au point 2 de l'annexe II de l'arrêté. Il décrit les objectifs de la formation ainsi que les compétences à acquérir par le candidat à la formation de coordonnateur SPS.

D'une manière générale, à l’issue de la formation, le candidat doit notamment être capable :

- d’accéder aux textes législatifs et réglementaires pour intégrer dans sa pratique l’application de ceux qui sont nécessaires à sa mission de coordination SPS,

- de maitriser le cadre de son d’action de coordonnateur SPS,

- de mettre en œuvre les mesures de coordination SPS au cours de la phase de conception et/ou de la phase de réalisation.

Après la validation de sa candidature et la vérification de la maîtrise des prérequis, le candidat suit le parcours de formation suivant, selon le niveau et la phase d’intervention qu’il vise :

- un tronc commun de 12 jours rassemblant les participants des 3 niveaux,

- un module spécialisé conception de 4 jours, pour les participants visant le niveau 2 ou 1,

- un module spécialisé réalisation de 4 jours, pour les participants visant le niveau 2 ou 1,

- un module complémentaire de 2 jours pour les participants visant le niveau 1.

Chaque module donne lieu à évaluation pédagogique en continue. Puis, au plus tard dans les quarante-cinq jours qui suivent la formation, une évaluation finale est réalisée devant un jury qui émet un avis. Cet avis est communiqué à l'organisme de formation qui le prend en compte dans sa décision de remettre ou non l'attestation de compétence au candidat.

Une évaluation finale est organisée dans chaque formation afin d'évaluer la compétence du candidat à mener à bien soit une mission de coordonnateur SPS, soit une action de formation de coordonnateurs SPS.

Pour les formateurs de coordonnateurs SPS, ces dispositions sont précisées aux articles 15 et 16 de l'arrêté du 26 décembre 2012.

Des outils utiles à la mise en oeuvre