Article R4532-39 du Code du travail - Registre-journal
Une copie du procès-verbal de transmission du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage mentionné à l'article R. 4532-97 est annexée au registre-journal.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse juridique
Les articles R4532-38 et R4532-39 du Code du travail détaillent l'ensemble des éléments devant figurer au registre-journal de la coordination (RJC). Il contient toutes les décisions prises relatives à la coordination (comptes rendus de réunions et des inspections communes, observations ou notifications adressées aux divers intervenants et leurs réponses, passation de consignes entre coordonnateurs, transmission du DIUO…).
L'intégration de la copie du PV de transmission du DIUO au RJC permet de clore la mission du CSPS.
Pour mémoire, le RJC est un document constituant un outil de communication du coordonnateur SPS avec l'ensemble des acteurs à l'acte de construire. Il sert à informer et à établir une communication entre les différents intervenants pendant l'opération. Le RJC est un document propre au coordonnateur SPS qui rassemble l’ensemble des observations relatives à la coordination SPS et aux situations à risques rencontrées tout au long du chantier pour lesquelles des mesures doivent être prises par les entreprises concernées pour y remédier. Ces observations sont visées par les parties concernées.