Article R4532-39 du Code du travail
Une copie du procès-verbal de transmission du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage mentionné à l'article R. 4532-97 est annexée au registre-journal.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse
Le registre-journal de la coordination (RJC) est un document constituant un outil de communication du coordonnateur SPS avec l'ensemble des acteurs à l'acte de construire. Il sert à informer et à établir une communication entre les différents intervenants pendant l'opération. Le RJC est un document propre au coordonnateur SPS qui rassemble l’ensemble des observations relatives à la coordination SPS et aux situations à risques rencontrées tout au long du chantier pour lesquelles des mesures doivent être prises par les entreprises concernées pour y remédier.
Ces observations sont visées par les parties concernées.
Le registre-journal est le premier document que doit ouvrir le coordonnateur SPS dès la phase de conception du projet, soit dès la signature du contrat de coordination avec le maître d'ouvrage. Le coordonnateur SPS doit ensuite tenir à jour le registre-journal. Le coordonnateur SPS doit conserver le RJC pendant cinq ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.
Les articles R4532-38 et R4532-39 du Code du travail détaillent l'ensemble des éléments devant figurer au RJC. Il contient toutes les décisions prises relatives à la coordination (comptes rendus de réunions et des inspections communes, observations ou notifications adressées aux divers intervenants et leurs réponses, passation de consignes entre coordonnateurs, transmission du DIUO…).
Le coordonnateur doit être mesure de présenter le RJC, en cas de demande, au maître d'oeuvre, à l'inspection du travail, aux agents du service de prévention de l'organisme de sécurité sociale et de l'OPPBTP ainsi qu'aux membres du CISSCT lorsqu'il est constitué.
L'intégration de la copie du PV de transmission du DIUO au RJC permet de clore la mission du CSPS.