Logo PréventionBTP - Retour à l'accueil

Article R4532-41 du Code du travail - Registre-journal

Le registre-journal est conservé par le coordonnateur pendant une durée de cinq ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.

Dernière mise à jour le : 26/09/2022

Notre analyse juridique

Le registre-journal de coordination (RJC) est le premier document que doit ouvrir le coordonnateur SPS dès la phase de conception du projet, soit dès la signature du contrat de coordination avec le maître d'ouvrage. Le coordonnateur SPS doit ensuite tenir à jour le registre-journal. Le coordonnateur SPS doit conserver le RJC pendant cinq ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.

Des outils utiles à la mise en œuvre de la réglementation