Article R4532-54 du Code du travail - PGC SPS
Lorsque, lors d'une opération de troisième catégorie, un coordonnateur a connaissance, après le début des travaux, de l'existence d'un ou plusieurs des travaux présentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par l'arrêté prévu par l'article L. 4532-8, il prend toutes les mesures utiles afin de rédiger, avant toute poursuite des travaux, le plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Les sujétions découlant de l'observation de ce plan sont définies, le cas échéant, par voie d'avenants aux différents contrats conclus avec les entreprises chargées de l'exécution des travaux.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse juridique
Si au cours d'une opération de catégorie 3 le coordonnateur SPS a connaissance de l'existence d'un ou plusieurs travaux à risques particuliers, il doit impérativement rédiger un PGC simplifié avant la poursuite des travaux.
Pour mémoire, pour les opérations de bâtiment ou de génie civil de catégorie 3, c'est à dire :
- opération dont le volume de travaux est inférieur à 500 hommes par jour ;
- ET faisant intervenir au moins deux entreprises ,
- ET comportant des travaux à risques particuliers (travaux listés par un arrêté du 25 février 2003).
le coordonnateur SPS doit rédiger, avant la consultation des entreprises, une version simplifiée du PGC SPS.
Le PGC simplifié se concentre sur les interférences liées aux travaux à risque particuliers énumérés dans l'arrêté du 2003 prévus dans l’opération.