Article R4532-6 du Code du travail
Afin notamment d'assurer au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître d'ouvrage prévoit, dès les études d'avant-projet de l'ouvrage, la coopération entre les différents intervenants dans l'acte de construire et le coordonnateur.
Les modalités pratiques de cette coopération font l'objet d'un document joint aux contrats conclus avec les différents intervenants.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
La coopération en matière de sécurité et de protection de la santé, lors d’une opération de construction, en phase d’élaboration du projet, est une obligation réglementaire à la charge de tous les maîtres d’ouvrage. Les modalités pratiques de cette coopération font l’objet d’un document joint aux contrats conclus avec les différents intervenants dans l'opération. Il traduit notamment l’organisation choisie par le maître d’ouvrage, l’équilibre relationnel souhaité avec les différents intervenants sur le chantier, ou encore l’autorité et les moyens confiés au coordonnateur SPS pour le bon déroulement de sa mission.