Article R4532-66 du Code du travail
Le plan particulier de sécurité :
1° Analyse de manière détaillée les procédés de construction et d'exécution ainsi que les modes opératoires retenus dès lors qu'ils ont une incidence particulière sur la santé et la sécurité des travailleurs sur le chantier ;
2° Définit les risques prévisibles liés aux modes opératoires, aux matériels, dispositifs et installations mis en œuvre, à l'utilisation de produits, aux déplacements des travailleurs, à l'organisation du chantier ;
3° Indique les mesures de protection collective ou, à défaut, individuelle, adoptées pour parer à ces risques ainsi que les conditions dans lesquelles sont contrôlés l'application de ces mesures et l'entretien des moyens matériels qui s'y rattachent ;
4° Précise les mesures prises pour assurer la continuité des solutions de protection collective lorsque celles-ci requièrent une adaptation particulière.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse
Le contenu du PPSPS est détaillé aux articles R4532-63 à R4532-68 du Code du travail et à l'article R4532-72 du même Code.
Le PPSPS doit notamment présenter une analyse détaillée des procédés ou modes opératoires retenus et définir les risques prévisibles liés :
– aux modes opératoires ;
– aux matériels, dispositifs et installations ;
– à l’utilisation de substances ou préparations ;
– aux déplacements du personnel ;
– à l’organisation du chantier.
Il indique également les mesures de protection collective ou individuelle adoptées pour pallier ces risques.
Le PPSPS doit également prévoir les conditions du contrôle de l’application des mesures. Il s’agit de préciser quelle personne est chargée de ces contrôles, la fréquence de ses interventions sur le terrain, les points concrets à vérifier, la procédure à mettre en œuvre lorsqu’un écart est constaté entre ce qui est prescrit dans le PPSPS et la réalité du chantier.
Il doit prévoir l’entretien des moyens matériels.
Les mesures prises pour assurer la continuité des solutions de protection collective doivent également figurer dans le PPSPS.
A noter, le PPSPS est un document évolutif qui s’adapte aux conditions spécifiques de l’intervention sur chantier ; il est donc mis à jour régulièrement pour tenir compte des changements survenus. Il doit rester un outil de pilotage en temps réel du chantier.