Article R4532-73 du Code du travail
Le plan particulier de sécurité tenu sur le chantier peut être consulté par :
1° Les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;
2° Les membres du comité social et économique ;
3° Le médecin du travail ;
4° L'inspection du travail ;
5° Le service de prévention des organismes de sécurité sociale ;
6° L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse
Un exemplaire à jour du PPSPS doit être disponible en permanence sur le chantier pour consultation par :
- le médecin du travail,
- les membres du Comité social et économique (CSE),
- les membres du CISSCT (Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail) pour les opérations de 1re catégorie,
- les représentants de l’Inspection du travail, de la CARSAT et de l’OPPBTP.