Article R4532-78 du Code du travail
Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail comprend :
1° Les coordonnateurs en matière de santé et de sécurité ;
2° Le maître d'œuvre désigné par le maître d'ouvrage ;
3° Les entrepreneurs ;
4° Des salariés employés sur le chantier, avec voix consultative.
Dernière mise à jour le : 27/09/2022
Notre analyse
Le CISSCT est composé :
- du coordonnateur SPS. Lorsque le maître d'ouvrage a désigné deux coordonnateur SPS différents pour la phase conception et la phase réalisation, si les deux coordonnateurs participent bien au CISCCT, seul le coordonnateur désigné pour la phase réalisation préside le CISSCT ;
- du maître d'œuvre désigné par le maître d'ouvrage ;
- des représentants de chaque entreprise intervenante sur le chantier. Chaque entreprise est représentée par le chef d'entreprise et un salarié désigné.
A noter, les entreprises qui occupent sur le chantier moins de dix travailleurs pendant moins de quatre semaine, et qui ne réalise pas de travaux à risques particuliers mentionnés dans l'arrêté du 25 février 2003, n'ont pas l'obligation d'être représentées au CISSCT.
Peuvent également assister aux réunions du CISSCT à titre consultatif :
- les médecins du travail ;
- l'inspection du travail ;
- l'OPPBTP ;
- la CARSAT.
L'ensemble de ces personnes et organismes sont informés de la tenue de la réunion par l'envoi d'une invitation et de l'ordre du jour par le coordonnateur SPS quinze jours au moins avant la date de réunion