Article R4532-8 du Code du travail
Le maître d'ouvrage veille à ce que le coordonnateur soit associé pendant toutes les phases de l'opération à l'élaboration et à la réalisation du projet de l'ouvrage, en particulier en lui donnant accès à toutes les réunions organisées par le maître d'œuvre et en le rendant destinataire, dans un délai compatible avec l'exercice de sa mission, de toutes les études réalisées par celui-ci.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse
Le coordonnateur SPS est l'acteur principal pour accompagner le maître d'ouvrage dans la prise en compte de la sécurité sur les chantiers de travaux de bâtiments et de génie civil. Associé en amont du projet, le coordonnateur SPS peut ainsi identifier les risques inhérents aux travaux à réaliser et aux interventions ultérieures prévisibles. Cette identification lui permet de préconiser des mesures de prévention ou de définir des sujétions liées aux risques de coactivité. Il est donc indispensable qu'il intervienne tout au long de l’opération de construction : de la conception du projet à la réception de l'ouvrage.
Pour qu'il puisse mener à bien sa mission, le coordonnateur doit être informé des réunions organisées par le maître d'oeuvre afin de pourvoir y assister.