Article R4532-83 du Code du travail
La liste nominative des représentants des entreprises et des autres membres du collège interentreprises, ainsi que des personnes qui peuvent assister aux réunions du collège à titre consultatif, est tenue à jour et affichée sur le chantier par le coordonnateur.
Dernière mise à jour le : 27/09/2022
Notre analyse
Le coordonnateur SPS tient à jour une liste nominative de tous les membres du CISSCT ainsi que des personnes pouvant assister aux réunions à titre consultatif (inspection du travail, OPPBTP, CARSAT, les médecins du travail), affichée sur le chantier et à qui il transmet les convocations.