Article R4532-84 du Code du travail
Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail est présidé par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé désigné pour la phase de réalisation de l'ouvrage en application de l'article L. 4532-3.
Dernière mise à jour le : 27/09/2022
Notre analyse
Le CISSCT est composé :
- du coordonnateur SPS. Lorsque le maître d'ouvrage a désigné deux coordonnateur SPS différents pour la phase conception et la phase réalisation, si les deux coordonnateurs participent bien au CISCCT, seul le coordonnateur désigné pour la phase réalisation préside le CISSCT ;
- du maître d'œuvre désigné par le maître d'ouvrage ;
- des représentants de chaque entreprise intervenante sur le chantier. Chaque entreprise est représentée par le chef d'entreprise et un salarié désigné.
La présidence du collège est assurée par le coordonnateur SPS phase réalisation en fonction au moment de la réunion.