Article R4532-9 du Code du travail
Le maître d'ouvrage tient compte, lorsqu'il les estime justifiées, des observations du coordonnateur ou adopte des mesures d'une efficacité au moins équivalente.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse
Le coordonnateur SPS est l'acteur principal pour accompagner le maître d'ouvrage dans la prise en compte de la sécurité sur les chantiers de travaux de bâtiments et de génie civil. Associé en amont du projet, le coordonnateur SPS peut identifier les risques inhérents aux travaux projetés. Durant la phase de réalisation, il contrôle notamment la bonne application des mesures de sécurité lors des travaux.
Le maître d'ouvrage doit donc prendre en considération, lorsqu'il les estime justifiées, les observations et remarques du coordonnateur SPS dans le déroulé de l'opération.