Article R4532-96 du Code du travail
Le dossier d'intervention ultérieur est constitué dès la phase de conception de l'ouvrage par le coordonnateur qui en a la responsabilité et transmis au coordonnateur chargé de la phase de réalisation des travaux lorsque celui-ci est différent. Cette transmission fait l'objet d'un procès-verbal joint au dossier.
Dernière mise à jour le : 27/09/2022
Notre analyse
Le DIUO est établi par le coordonnateur SPS dès la phase de conception, qu'il complète ensuite au fur et à mesure de la réalisation de l'ouvrage.
Lorsque le coordonnateur SPS désigné pour la phase conception de l'ouvrage est différent du coordonnateur SPS de la phase réalisation, la transmission du DIUO entre les deux coordonnateurs SPS est actée par un proc ès-verbal joint au DIUO et intégré au registre-journal de la coordination.