Article R4534-10 du Code du travail
Lorsqu'un chantier comporte habituellement un important mouvement de camions ou de tous autres véhicules de transport, des pistes spécialement réservées à la circulation de ces véhicules et convenablement balisées sont aménagées.
Dernière mise à jour le : 18/01/2024
Notre analyse
Afin d'éviter tout risque de heurt ou de collision sur un chantier comportant un important mouvement de camions ou d'autres véhicules de transport, des voies de circulation balisées et spécialement réservées à ces véhicules doivent être aménagées.