Article R4534-100 du Code du travail
Les dispositifs prévus aux 1° et 2° de l'article R. 4534-99 sont agencés de manière à prévenir les effets de bascule ou de rebondissement.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse juridique
Les auvents, les éventails, les planchers et les filets doivent être agencés de manière à prévenir les effets de bascule ou de rebondissement.