Article R4534-12 du Code du travail
Le véhicule, l'appareil ou l'engin de chantier mobile qui se trouve, sans son conducteur, à l'arrêt sur un terrain en pente est maintenu immobilisé par tout moyen approprié.
Dernière mise à jour le : 18/01/2024
Notre analyse
Afin de prévenir tout risque de heurt et d'écrasement, tout véhicule, appareil ou engin se trouvant à l'arrêt sans son conducteur sur un terrain en pente doit être immobilisé par tout moyen approprié (ex : cale, frein à main, frein de parcage). Il conviendra de se référer au manuel de conduite de l'équipement pour déterminer le moyen d'immobilisation approprié.