Article R4534-137 du Code du travail
Sous réserve de l'observation des dispositions correspondantes prévues par la présente section, il peut être dérogé, dans les chantiers dont la durée n'excède pas quatre mois, aux obligations relatives :
1° Aux installations sanitaires, prévues par les articles R. 4228-2 à R. 4228-7 et R. 4228-10 à R. 4228-18;
2° A la restauration, prévues par les articles R. 4228-22 à R. 4228-25.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Le Code du travail prévoit l'obligation pour l'employeur de devoir mettre à disposition de ses salariés des installations d'hygiène sur les chantiers (vestiaires, lavabos, WC et douches, espaces de restauration) et leur modalité de mise à disposition (nature, nombre etc). Les obligations de l'employeur varient selon la durée du chantier, selon qu'il dure plus ou moins de 4 mois. Pour les chantiers d'une durée inférieure à 4 mois, l'employeur est autorisé à déroger aux règles de droit commun en matière d'installations sanitaires et de restauration. Il doit cependant mettre en place des solutions offrant aux salariés les mêmes conditions de travail que s'ils étaient sur site fixe.