Article R4534-138 du Code du travail
Les locaux de travail fermés qui appartiennent, sont loués ou sont gérés par les entreprises chargées des travaux ainsi que ceux mis à la disposition de ces entreprises sur les chantiers soumis à l'obligation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, répondent aux dispositions suivantes :
1° Règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R. 4222-1 à R. 4222-17 et R. 4222-20 à R. 4222-22 ;
2° Règles relatives à l'ambiance thermique, au froid et aux intempéries prévues aux articles R. 4223-13 et R. 4223-15 ;
3° Règles relatives à la sécurité des lieux de travail prévues par les R. 4224-2 à R. 4224-18 ;
4° Règles relatives à d'aménagement des lieux de travail prévues à l'article R. 4225-5.
Notre analyse
Les installations d'hygiène sur les chantiers, étant considérées comme des lieux de travail, doivent répondre à un certain nombre de dispositions prévues par le Code du travail en matière :
- d'aération et d'assainissement (articles R. 4222-1 à R. 4222-17 et R. 4222-20 à R. 4222-22) ;
- d'ambiance thermique, froid et intempéries (articles R. 4223-13 et R. 4223-15) ;
- de sécurité des lieux de travail (articles R. 4224-2 à R. 4224-18) ;
- d'aménagement des lieux de travail (article R 4225-5)