Article R4534-140 du Code du travail
Lorsque les installations prévues à l'article R. 4534-139 ne sont pas adaptées à la nature du chantier, des véhicules de chantier spécialement aménagés à cet effet peuvent être utilisés pour permettre aux travailleurs d'assurer leur propreté individuelle, de disposer de cabinets d'aisances, de vestiaires et, si possible, de douches à l'abri des intempéries.
L'utilisation d'un local en sous-sol est exceptionnelle et n'est tolérée que s'il est possible de le tenir en état constant de propreté, de l'aérer et de l'éclairer convenablement.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Si la mise en place d'un local vestiaire n'est pas adapté à la nature du chantier, des véhicules de chantier spécialement aménagés (ex : roulottes de chantiers, bases vie mobiles) peuvent être utilisés. Ils doivent permettre aux travailleurs d’assurer leur propreté individuelle et doivent disposer de toilettes, de vestiaires et, si possible, de douches.
L'utilisation d'un local en sous-sol doit rester exceptionnelle et seulement si l'employeur est en capacité de le tenir en état constant de propreté, de l'aérer et de l'éclairer convenablement.