Article R4534-144 du Code du travail
Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-11 à R. 4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
L'employeur doit mettre à disposition de ses salariés des toilettes sur les chantiers, même s'ils sont de courte durée :
Les WC doivent être aménagés en tenant compte des points suivants :
- Le sol et les parois sont en matériaux imperméables pour un nettoyage efficace ;
- Les portes des WC sont munies d’un dispositif de fermeture intérieur décondamnable de l’extérieur ;
- il sont équipés d'une chasse d'eau ;
- Ils ne dégagent aucune odeur ;
- ils sont équipés d'une poubelle à couvercle basculante dans les toilettes femmes ;
- ils sont pourvus de papier toilette ;
- ils sont nettoyés et désinfectés au moins 1 fois par jour.
Au moins un poste d’eau doit être mis à disposition .
Il convient de séparer les toilettes hommes et femmes et d'installer 1 cabinet et 1 urinoir pour 20 hommes et 2 cabinets pour 20 femmes ;
Les effluents doivent être évacués conformément aux règles sanitaires.