Article R4534-149 du Code du travail
Les situations dans lesquelles les travailleurs déplacés sont logés à proximité du chantier et nourris sont déterminées par les conventions collectives nationales concernant ces travailleurs.
Dernière mise à jour le : 20/06/2022
Notre analyse
Des conventions collectives nationales peuvent venir préciser les situations dans lesquelles l'employeur est autorisé à loger ses salariés à proximité du chantier, et les modalités de prises de repas. Les conventions collectives du batiment et des travaux publics ne contiennent cependant pas de disposition spécifique sur ce sujet.