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Article R4534-23 du Code du travail

Les arbres, les blocs de pierre, ainsi que le matériel, les matériaux et objets de toute nature se trouvant à proximité de l'emplacement où des fouilles sont entreprises, sont enlevés ou solidement maintenus lorsqu'il apparaît que leur équilibre risque d'être compromis lors de l'exécution des travaux.

Dernière mise à jour le : 22/11/2022

Notre analyse

Il convient d'enlever ou de maintenir solidement les arbres, les blocs de pierre, le matériel, les matériaux et objets de toute nature se trouvant à proximité de l'emplacement où des fouilles sont entreprises.

Des outils utiles à la mise en oeuvre