Article R4534-25 du Code du travail
Pour la détermination de l'inclinaison à donner aux parois ou pour l'établissement des blindages, des étrésillons et des étais des fouilles en tranchée ou en excavation, il est tenu compte des surcharges dues aux constructions ou aux dépôts de toute nature, tels que matériaux divers, déblais, matériel, existant dans le voisinage, ainsi que des surcharges et des ébranlements prévisibles dus à la circulation sur les voies carrossables, les pistes de circulation et les voies ferrées se trouvant à proximité des fouilles.
Dernière mise à jour le : 22/11/2022
Notre analyse
Certaines surcharges doivent être prises en compte afin de déterminer l'inclinaison à donner aux parois des fouilles en tranchée ou en excavation et d'établir les blindages, les étrésillons et les étais. Sont concernées :
- les surcharges dues aux constructions ou aux dépôts (matériaux divers, déblais, matériel) existant dans le voisinage ;
- les surcharges et les ébranlements prévisibles dus à la circulation sur les voies carrossables, les pistes de circulation et les voies ferrées se trouvant à proximité des fouilles.