Droit de la prévention
Article R4534-28 du Code du travail
Lorsque des parties en surplomb d'un terrain ne peuvent être abattues, des mesures appropriées, telles qu'étaiement et consolidation, sont prises pour empêcher leur éboulement.
Date de mise à jour : 31 mars 2023
Notre analyse
Des mesures appropriées, telles qu'étaiement et consolidation, doivent être prises pour empêcher l'éboulement des parties en surplomb d'un terrain ne pouvant être abattues.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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Les risques d'ensevelissement liés à l'éboulement de matériaux tels que des roches, des gravats, de la terre ou même du sable concernent surtout les métiers de travaux publics ou du gros œuvre. Ce sont principalement lors de travaux en tranchée ou de travaux de terrassement que peut se présenter un risque d'ensevelissement, mais on peut également rencontrer ce risque dans les travaux immergés.
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Pour l'étaiement des prédalles, une entreprise de gros œuvre remplace ses tours échafaudages par un système sur roulette, avec un réglage de la hauteur électrique et des manutentions réduites. La solution améliore les conditions de travail des compagnons tout en réduisant les coûts de main d’œuvre.
Activité