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Article R4534-28 du Code du travail

Lorsque des parties en surplomb d'un terrain ne peuvent être abattues, des mesures appropriées, telles qu'étaiement et consolidation, sont prises pour empêcher leur éboulement.

Dernière mise à jour le : 31/03/2023

Notre analyse

Des mesures appropriées, telles qu'étaiement et consolidation, doivent être prises pour empêcher l'éboulement des parties en surplomb d'un terrain ne pouvant être abattues.

Des outils utiles à la mise en oeuvre