Article R4534-33 du Code du travail
Des mesures, telles que le creusement de cunettes et l'exécution de drainages sont prises pour limiter les infiltrations provenant des eaux de ruissellement.
En outre, des mesures, telles que la mise en service de pompes, sont prévues pour remédier aux effets des infiltrations qui pourraient se produire.
Dernière mise à jour le : 22/11/2022
Notre analyse
Des mesures doivent être prises pour répondre au risque des infiltrations provenant des eaux de ruissellement, telles que :
- le creusement de cunettes et l'exécution de drainages, pour limiter leur apparition ;
- l'installation de pompes, pour remédier aux effets qu'elles pourraient provoquer.