Article R4534-34 du Code du travail
Après une période de pluie ou de gel, il est procédé à un examen du talus des fouilles en excavation ou en tranchée. S'il y a lieu, le blindage est consolidé.
L'employeur fait procéder à cet examen par une personne compétente. Le nom et la qualité de cette personne sont consignés sur le registre de sécurité.
Dernière mise à jour le : 22/11/2022
Notre analyse
Le talus des fouilles en excavation ou en tranchée doit être examiné après chaque période de pluie ou de gel. Si nécessaire, le blindage doit être consolidé.
Cet examen doit être réalisé par une personne compétente, nommée par l'employeur. Son nom et sa qualité sont consignés sur le registre de sécurité.
Pour mémoire, dans le Code du travail, une personne compétente est une personne qui dispose des compétences techniques pour effectuer certaines tâches (par exemple : vérifications d’équipements de travail, d'installations électriques, de harnais…).