Article R4534-35 du Code du travail
Les fouilles en tranchée ou en excavation comportent les moyens nécessaires à une évacuation rapide des travailleurs.
Dernière mise à jour le : 22/11/2022
Notre analyse juridique
Il convient de s'assurer que les fouilles en tranchée ou en excavation comportent les moyens nécessaires à une évacuation rapide des travailleurs.