Article R4534-36 du Code du travail
Lorsque des travailleurs sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40 centimètres de largeur, des moyens de passage sont mis en place.
Dernière mise à jour le : 22/11/2022
Notre analyse juridique
Si les travailleurs doivent traverser une tranchée de plus de 40 cm de large, il convient de mettre en place des plaques de franchissement.