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Article R4534-37 du Code du travail

Il ne peut être procédé à l'enlèvement d'un blindage, d'un étrésillon ou d'un étai que lorsque des mesures de protection efficaces ont été prises contre les risques d'éboulement.

Dernière mise à jour le : 22/11/2022

Notre analyse juridique

Des mesures de protection efficaces, contre les risques d'éboulement, doivent être prises avant de pouvoir procéder à l'enlèvement d'un blindage, d'un étrésillon ou d'un étai.

Des outils utiles à la mise en œuvre de la réglementation