Article R4534-64 du Code du travail
Les travailleurs ne peuvent être employés à des hauteurs différentes que si les précautions sont prises pour assurer la sécurité de ceux qui travaillent dans les plans inférieurs.
Dernière mise à jour le : 20/12/2022
Notre analyse
Afin de prévenir la chute de matériaux issus de la démolition lors de ces travaux, des mesures de prévention et de protection doivent être mises en place pour assurer la sécurité des travailleurs du plan inférieur.