Article R4534-65 du Code du travail
Les murs à abattre sont préalablement débarrassés de toutes les pièces de bois ou de fer en saillie qui ne sont pas scellées ou qui, bien que scellées, sont en saillie de plus de deux mètres.
Dernière mise à jour le : 20/12/2022
Notre analyse
Lors de travaux de démolition, les murs à abattre peuvent contenir des pièces en saillie, c'est-à-dire des parties dépassant de la surface unie du mur. Lorsqu'un mur à abattre contient de telles pièces en bois ou en fer non scellées ou scellées dépassant plus de 2 mètres, il convient de retirer ces pièces avant d'abattre le mur en question.