Article R4534-66 du Code du travail
Lorsque, dans une construction, des éléments présentant une certaine élasticité sont soumis à des contraintes et qu'un fouettement peut résulter de leur rupture ou de leur brusque libération, ou que leur dépose peut avoir des conséquences graves sur la stabilité de tout ou partie de la construction, il ne peut être procédé à leur enlèvement que d'une manière sûre et, s'agissant de travailleurs, conformément aux directives de l'employeur.
Dernière mise à jour le : 20/12/2022
Notre analyse
Si une construction à démolir comporte des éléments soumis à des contraintes présentant une certaine élasticité et qu'un fouettement peut résulter de leur rupture ou de leur brusque libération, ou lorsque la construction comporte des éléments dont le démontage peut avoir des conséquences graves sur sa stabilité, ces éléments doivent être enlevés de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs tout en assurant la stabilité de la structure, et ce, conformément aux directives fournies par l'employeur.